L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 23 octobre, la loi fixant les modalités d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC), après la prise en compte des réserves de la Cour constitutionnelle. Après son adoption, le texte retourne au Sénat pour une seconde lecture, avant sa transmission au chef de l’État en vue de sa promulgation.
les députés de la majorité saluent l’adoption de la loi, qu’ils présentent comme une illustration du fonctionnement démocratique et de la primauté de la règle majoritaire. Ils estiment que l’absence de l’opposition ne fait pas obstacle à la poursuite des travaux ni à l’examen du texte par l’Assemblée nationale.
La loi avait été renvoyée au Parlement par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, pour une nouvelle délibération, après les réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
Elle prévoit notamment la possibilité de modifier la Constitution par référendum ou de soumettre aux électeurs l’adoption d’une nouvelle Constitution. Après son adoption à l’Assemblée nationale, le texte retourne au Sénat pour une seconde lecture, avant sa transmission au chef de l’État en vue de sa promulgation.